Historique

• Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitie...
  Source : www.info.gouv.fr
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• DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...
  Source : econostrum.info
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• Acte insusceptible de reprise par la société après son immatriculation : illustration
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  L'acte souscrit par une personne physique pour son compte ou celui de tout ti...
  Source : www.efl.fr
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• NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : LE RÉGIME EST RÉFORMÉ
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  Par habilitation donnée par l’article 26 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 202...
  Source : www.ansa.fr
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