La cour d’appel de Paris recadre les selfies des influenceurs
Temps de lecture
:
1 min.
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : info.haas-avocats.comVoilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto…
Ce dernier n’est en effet plus le seul à ne pas se voir reconnaître des droits sur son selfie par la Justice, depuis l’arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2023. Lire la suite
Historique
-
Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit immobilierDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...Source : www.lemag-juridique.com
-
Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
-
La cour d’appel de Paris recadre les selfies des influenceurs
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023ActualitésVoilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu)...Source : info.haas-avocats.com
-
L'action en reconnaissance d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire est imprescriptible
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023ActualitésLa demande tendant à faire constater l'existence d'un bail commercial statuta...Source : www.efl.fr