Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
-
Vol de marchandises lors d'un transport routier international : exemple de circonstances inévitables
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit des affairesLe transporteur routier international de marchandises est exonéré de sa respo...Source : www.efl.fr
-
Pas d'obligation de délivrance dans le cadre d'une convention d'occupation précaire
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des affairesUne convention d'occupation n'est pas un bail et l'occupant ne peut donc pas...Source : www.efl.fr
-
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com