ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2022
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.efl.frAu quatrième trimestre 2022, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi Lire la suite
Historique
-
ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2022
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023ActualitésAu quatrième trimestre 2022, les indices utilisés pour la révision des baux c...Source : www.efl.fr
-
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023ActualitésLa chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le prome...Source : www.efl.fr
-
Droit de préférence du locataire commercial et vente faite d'autorité de justice
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023ActualitésDroit de préférence du locataire commercial et vente faite d'autorité de just...Source : www.lexis360intelligence.fr
-
La pluralité de gérants de SARL n’empêche pas d’agir en responsabilité contre un seul
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023ActualitésLa pluralité de gérants au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à ce que leur...Source : www.efl.fr