Les chocolats De Neuville condamnés pour entente
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.lemondedudroit.frL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 4.068.000 € la société De Neuville pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à restreindre la vente en ligne des chocolats de la marque par ses franchisés ainsi que les ventes de ces derniers à destination de la clientèle professionnelle. Lire la suite
Historique
-
Responsabilité de l’installateur d’un élément d’équipement sur existant : revirement de jurisprudence !
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024ActualitésS’ils ne constituent pas un ouvrage, les éléments d’équipement adjoints à l’e...Source : www.efl.fr
-
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024ActualitésMême si la forte hausse du prix du papier et de l’énergie rend excessivement...Source : www.efl.fr
-
Faux communiqué Vinci : la condamnation de Bloomberg confirmée
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ActualitésLa Cour de cassation juge que, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa pr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les chocolats De Neuville condamnés pour entente
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024ActualitésL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 4.068.000 € la société D...Source : www.lemondedudroit.fr