Appréciation globale du risque de confusion en droit des marques : les précisions de la Cour de cassation

Historique

• Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur la sous-traitance de second rang
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Places de marché en ligne : mise en garde contre certaines clauses abusives
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Actualités
  La Commission des clauses abusives recommande la suppression de 69 clauses dé...
  Source : www.efl.fr
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• Appréciation globale du risque de confusion en droit des marques : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Actualités
  La Cour de cassation, par un arrêt du 10 janvier 2024, clarifie l’appréciatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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