Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé

Historique

• Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la...
  Source : www.mon-immobilier-gere.com
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• Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsque les propriétaires intéressés sont parties à l’instance, le juge qui c...
  Source : www.efl.fr
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• Annonces immobilières, des amendes pour mauvais élèves
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Il vous arrive peut être de faire l’impasse sur des informations obligatoires...
  Source : www.flash-immo.fr
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