![Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment](medias/org-3279/shared/construction.jpg-65a4fa9783250.jpg)
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par exemple le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, etc.) ou d'un système de végétalisation, en toiture du bâtiment... Lire la suite
Historique
-
TUE : la protection de la brique Lego est confirmée
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024ActualitésLe Tribunal de l'Union européenne confirme la protection du dessin ou modèle...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'activité de restauration n'est pas incluse dans un bail à usage d'hôtel
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024ActualitésLorsque le bail commercial n'autorise qu'un usage d'hôtel, le locataire ne pe...Source : www.efl.fr
-
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr