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Abattement dirigeant : les conditions relatives au cédant s’apprécient pour chaque époux isolément

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
Source : www.efl.fr
Pour l'application de l'abattement sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME à l’occasion de leur départ en retraite, les conditions relatives au cédant s'apprécient, pour les couples mariés, au niveau de chaque conjoint pris isolément. Lire la suite

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