La cour d’appel de Paris recadre les selfies des influenceurs
Temps de lecture
:
1 min.
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : info.haas-avocats.comVoilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto…
Ce dernier n’est en effet plus le seul à ne pas se voir reconnaître des droits sur son selfie par la Justice, depuis l’arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2023. Lire la suite
Historique
-
Quelle est la cause ou la contrepartie du contrat de franchise ?
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023ActualitésUn contrat de franchise de courtage en crédits et assurances de prêts ne peut...Source : www.efl.fr
-
Une personne morale, agent immobilier, peut être l’agent commercial d’un autre agent immobilier
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023ActualitésUn agent immobilier peut mandater, pour agir en son nom, une personne morale...Source : www.efl.fr
-
Le juge ne peut pas refuser d’évaluer le montant d’un dommage dont il a constaté l’existence
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023ActualitésLa cour d’appel qui retient la responsabilité de l’architecte et de la sociét...Source : www.efl.fr
-
La cour d’appel de Paris recadre les selfies des influenceurs
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023ActualitésVoilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu)...Source : info.haas-avocats.com