Places de marché en ligne : mise en garde contre certaines clauses abusives
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
Source : www.efl.frLa Commission des clauses abusives recommande la suppression de 69 clauses défavorables aux consommateurs dans les contrats conclus lors d’achats sur des plateformes de marché. Bref tour d'horizon de cette recommandation. Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : effet du congé avec offre de renouvellement à des clauses différentes
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024ActualitésUn congé avec offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions dif...Source : www.efl.fr
-
Places de marché en ligne : mise en garde contre certaines clauses abusives
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024ActualitésLa Commission des clauses abusives recommande la suppression de 69 clauses dé...Source : www.efl.fr
-
Appréciation globale du risque de confusion en droit des marques : les précisions de la Cour de cassation
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024ActualitésLa Cour de cassation, par un arrêt du 10 janvier 2024, clarifie l’appréciatio...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
300 euros de rémunération supplémentaire par invention brevetable
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024ActualitésLa nouvelle convention collective de la Métallurgie, en vigueur depuis le 1er...Source : www.lemondedudroit.fr