TUE : la protection de la brique Lego est confirmée
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
Source : www.lemondedudroit.frLe Tribunal de l'Union européenne confirme la protection du dessin ou modèle de la brique de jeu Lego faute de preuve qu'elle ne remplisse pas les conditions requises pour bénéficier de l’exception protégeant les systèmes modulaires, à savoir la nouveauté et le caractère individuel... Lire la suite
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