PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Source : www.legifiscal.frUn décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024... Lire la suite
Historique
-
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéL’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...Source : www.lemag-juridique.com
-
PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...Source : www.legifiscal.fr
-
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéAfin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...Source : www.lemag-juridique.com