Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
Source : www.service-public.frLe contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement individuel ou un immeuble collectif comporte désormais la vérification de la présence d'un thermostat et de son bon fonctionnement... Lire la suite
Historique
-
L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Baux d'habitationLe propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce à nouveau en faveur des bailleurs
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023ActualitésLa Cour de cassation réaffirme l'obligation pour les locataires commerciaux d...Source : www.efl.fr
-
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : imposition des rémunérations des associés
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023ActualitésL'Administration prend acte de deux décisions du Conseil d'État et modifie sa...
-
Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ind...Source : www.service-public.fr