Seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé

Historique

• Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Installer une chaudière au fioul ou au charbon sera prochainement...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Est-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Une action du bailleur n’interrompt pas le délai pour demander l’indemnité d’éviction
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Actualités
  L’action du bailleur en validation du congé signifié au locataire avec refus...
  Source : www.efl.fr
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• Seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Actualités
  Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...
  Source : www.efl.fr
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