La gestion de fait par un directeur technique déduite de la déconfiture de la société en son absence

Historique

• La gestion de fait par un directeur technique déduite de la déconfiture de la société en son absence
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Actualités
  La cessation de toute activité de la société à la suite de l'incarcération de...
  Source : www.efl.fr
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• Abattement dirigeant : les conditions relatives au cédant s’apprécient pour chaque époux isolément
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Actualités
  Pour l'application de l'abattement sur les plus-values de cession de titres r...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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