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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux

Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.maisondescommunes85.fr
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement... Lire la suite
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