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Le cabinet AUBAN AVOCATS

Notre cabinet d’avocats est situé à Toulouse, en plein cœur de la ville, à côté du Palais de justice.

Nous intervenons depuis plus de 10 ans pour assister les entreprises, les dirigeants, les professionnels libéraux, les commerçants, les artisans dans leurs problématiques professionnelles et quotidiennes.

Nous accompagnons également les particuliers sur des dossiers de droits de la famille et droit immobilier.

Être présent dans les moments importants pour vous assister et vous conseiller est notre priorité.

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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

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Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...

Pacsés avant le 1-1-2007 : la présomption d’indivision joue même si l’acquisition n’est pas conjointe

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
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Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

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