Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Droit des affaires
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises
en difficulté
Droit fiscal et patrimoine
Droit fiscal et patrimoine
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété
intellectuelle
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit du travail et
de la sécurité sociale
Droit immobilier - Construction
Droit immobilier
Construction
Droit des personnes ​​​​​​​et de la famille
Droit des personnes
et de la famille
Droit du sport
Droit du sport

Nos dernières actus

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en location...
Lire la suite

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...
Lire la suite

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les...
Lire la suite

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK